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Conditions générales d’utilisation du site internet FREEJOB-ACADEMY.FR et politique de confidentialité

  1. Définitions

Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
  • Parties : désigne conjointement KAIROS DEVELOPPEMENT et l’Utilisateur.
  • Services : désigne l’ensemble des services disponibles sur le site freejob-academy.fr. Ces services comprennent, de manière non exhaustive, différents articles sur la recherche d’emploi et/ou contenant des conseils pour les candidats, la mise en avant de services et outils tiers destinés à aider les candidats dans leurs recherche d’emploi. Cette liste de services est susceptible d’évoluer.
  • Freejob Academy : désigne le site disponible à l’adresse suivante : www.freejob-academy.fr .
  • Utilisateur : désigne toute personne physique qui utilise Freejob Academy et accède aux Services proposés.
 
  1. Mentions légales

Les Services sont proposés par KAIROS DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 410.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES, sous le numéro 892 487 604, dont le siège social est sis 233 rue de Châteaugiron 35000 RENNES, représentée par M. Loïc GALLERAND. E-mail : contact-kd@kairos-developpement.fr

L’hébergeur des Services est : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

 

  1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par KAIROS DEVELOPPEMENT s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU.

KAIROS DEVELOPPEMENT est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur Freejob Academy, à la date de son accès et de son utilisation des Services. Il s’engage à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

 

  1. Informations préalables relatives aux Services

Freejob Academy offre la possibilité aux Utilisateurs d’utiliser les Services à titre gratuit. Cependant, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

Les annonces d’offres d’emplois publiées sur Freejob Academy sont rédigées et éditées par des tiers qui ne sont pas sous le contrôle de KAIROS DEVELOPPEMENT, ainsi l’Utilisateur reconnaît que KAIROS DEVELOPPEMENT ne contrôle pas le contenu des annonces ni les conditions pour postuler à ces annonces.

 

  1. Utilisation des Services

L’Utilisateur reconnaît :

  • Accéder à Freejob Academy et aux Services à ses seuls risques et périls ;
  • La possibilité pour KAIROS DEVELOPPEMENT d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’assurer la maintenance de Freejob Academy ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Sous peine de suspension ou de suppression (sans préjudice d’indemnisation de tout autre dommage), l’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser les Services uniquement et exclusivement à des fins strictement personnelles, étant précisé que toute reproduction, publication, diffusion, modification ou extraction du contenu de Freejob Academy est strictement prohibée ;
  • Respecter les obligations en matière de propriété intellectuelle fixées à l’article 6 des présentes.

 

  1. Propriété Intellectuelle

La structure générale des Services, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos, la composant, restent la propriété de KAIROS DEVELOPPEMENT, de ses partenaires ou de leurs propriétaires respectifs. Par conséquent, toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ses éléments par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de KAIROS DEVELOPPEMENT, de ses partenaires ou des propriétaires respectifs est strictement interdite.

La marque Freejob Academy est déposée auprès de l’INPI. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est prohibée sauf autorisation expresse de son propriétaire.

 

  1. Responsabilités

KAIROS DEVELOPPEMENT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, ainsi que la pertinence des informations qu’elle partage. La présente obligation n’est toutefois, de convention expresse, que pure obligation de moyens. KAIROS DEVELOPPEMENT se réserve le droit d’interrompre ponctuellement l’accès aux Services pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

Dans la limite de l’application des dispositions légales d’ordre public éventuellement applicables, l’utilisation des informations communiquées se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, qui assume seul la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de KAIROS DEVELOPPEMENT puisse être recherchée à ce titre. KAIROS DEVELOPPEMENT ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect et de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations communiquées.

KAIROS DEVELOPPEMENT ne saurait être tenue pour responsable du fonctionnement de sites tiers auxquels les liens hypertextes présents sur Freejob Academy renvoient, dont elle ne garantit ni les contenus, ni la fiabilité ou encore l’authenticité. Ainsi, KAIROS DEVELOPPEMENT ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inadéquation des offres d’emploi présentées au profil de l’Utilisateur ni en cas de renvois vers des offres d’emploi expirées ou fausses. 

En outre, KAIROS DEVELOPPEMENT et/ou ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau, de serveurs, ou autres événements échappant au contrôle raisonnable, qui empêcheraient ou dégraderaient l’accès aux Services.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par KAIROS DEVELOPPEMENT, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès internet.

Enfin, KAIROS DEVELOPPEMENT ne saurait être tenue pour responsable en cas d’attaque informatique, quelle qu’elle soit (telle que notamment, un virus, un malware, un pishing, un logiciel malveillant etc.) qui endommagerait le matériel informatique de l’Utilisateur suite à l’utilisation des Services.

 

  1. Modification des conditions d’utilisation

KAIROS DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU pour les adapter aux évolutions des Services ou de leur exploitation. Ces modifications seront opposables aux Utilisateurs des Services à compter de leur mise en ligne.

 

  1. Dispositions générales

Le fait pour KAIROS DEVELOPPEMENT de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative contenue dans les présentes CGU ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste de ces CGU.

     10. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

10.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter hedbomadaire, lors de l’utilisation du formulaire de contacte ou à la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : KAIROS DEVELOPPEMENT. 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, KAIROS DEVELOPPEMENT s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que KAIROS DEVELOPPEMENT traite des Données Personnelles, KAIROS DEVELOPPEMENT,  prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles KAIROS DEVELOPPEMENT les traite.

10.2 Finalité des données collectées

KAIROS DEVELOPPEMENT est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site 
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultative
  • pour mener des campagnes de communication (email)
  • pour informer les utilisateurs inscrits aux différents ateliers, webinaire ou autres formats nécessitant un rappel ou compléments d’informations par email.
 

10.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.freejob-academy.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.freejob-academy.fr,  devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.freejob-academy.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.vigijobs.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment KAIROS DEVELOPPEMENT utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter KAIROS DEVELOPPEMENT par écrit via le formulaire de contact disponible sur cette page

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que KAIROS DEVELOPPEMENT corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à KAIROS DEVELOPPEMENT par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.freejob-academy.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

10.4 Non-communication des données personnelles

KAIROS DEVELOPPEMENT s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, KAIROS DEVELOPPEMENT reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

KAIROS DEVELOPPEMENT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de KAIROS DEVELOPPEMENT celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs KAIROS DEVELOPPEMENT ne collecte aucune « données sensibles »

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